Actualités

L'administration fiscale a publié la liste des 132 sociétés cotées, dont la capitalisation boursière dépasse 1 milliard d'euros au 01.12.2018, concernées par l'application de la taxe sur les transactions de titres de capital ou titres assimilés.

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Les entreprises volontaires auront jusqu'au 31.03.2019 pour verser une prime exceptionnelle à leurs salariés gagnant moins de 3 600 € nets par mois qui sera exonérée d'impôt et de cotisations sociales à hauteur d'un montant de 1 000 €.

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Le barème des saisies sur rémunérations pour l'année 2019 a été publié au Journal officiel.

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L'Autorité de contrôle a identifié 9 nouveaux sites Internet proposant au grand public des offres d'investissement dans des biens divers sans disposer des autorisations nécessaires.

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Les deux autorités de contrôle publient une nouvelle liste de sites Internet non autorisés qui proposent des services d’investissement portant sur des produits dérivés dont le sous-jacent est constitué de crypto-actifs.

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