Actualités

L'indice de référence des loyers (IRL) s'établit à 126,46 au troisième trimestre 2017, soit une progression de 0,90 % sur un an.

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Le rapport commandé à l'Inspection générale des finances ne témoigne d'aucun obstacle insurmontable à la mise en oeuvre du prélèvement à la source en 2019.

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Les dépenses d'acquisition de fenêtres et de portes donnant sur l'extérieur devraient continuer de bénéficier du crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) à la condition d'être intégrées dans un bouquet de travaux.

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Le projet de loi de finances pour 2018 prévoit une prorogation du crédit d’impôt pour la transition énergétique jusqu’en 2018. L’éligibilité de certains équipements, matériaux ou appareils serait cependant supprimée, sans incidence sur le taux réduit de la TVA applicable.

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Le Conseil constitutionnel vient de déclarer la contribution de 3 % sur les revenus distribués contraire à la Constitution. Cette déclaration d'inconstitutionnalité s'applique à toutes les affaires non jugées définitivement à la date de publication de la décision.

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