Actualités

Un formulaire papier est désormais disponible sur le site impots.gouv.fr pour les propriétaires qui sont dans l’incapacité de souscrire la déclaration des locaux d’habitation par voie électronique.

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Pour le calcul des pensions de retraite effectué depuis le 1er septembre 2023, les indemnités journalières maternité versées avant 2012 sont prises en compte de façon forfaitaire sur la base d’un salaire médian, qui vient d’être fixé par arrêté.

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Le taux moyen des crédits immobiliers reste sous la barre des 4 % et s’établit à 3,81 % en avril.

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L'administration fiscale enrichit sa base documentaire Bofip de nouvelles précisions (et de rappels) sur l’imposition dans la catégorie des BNC des sommes perçues par les associés de SEL, notamment au regard des charges déductibles.

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Le crédit d’impôt accordé au titre de l'acquisition et la pose d’une borne de charge pour véhicule électrique est désormais réservé aux seuls systèmes de charge pilotable, dont les caractéristiques techniques viennent d’être précisées par arrêté.

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