Actualités

Une décision récente du tribunal administratif de Versailles pourrait conduire à exonérer totalement la plus-value réalisée par les contribuables qui cèdent leur ancienne résidence principale après avoir quitté la France.

Lire la suite

Seule la déclaration de nantissement du compte-titres est nécessaire pour que le nantissement soit réalisé, tant entre les parties qu'à l'égard de la société émettrice et des tiers. Pas besoin de notifier la déclaration à la société émettrice.

Lire la suite

Les contribuables de bonne foi se verront reconnaître un droit à l'erreur et paieront moins de pénalités pour une déclaration fiscale incomplète.

Lire la suite

En juillet, les taux des prêts immobiliers se sont établis à 1,43 % en moyenne, contre 1,44 % en juin.

Lire la suite

Le taux de référence à prendre en considération pour la détermination des taux d'intérêt maxima des prêts conventionnés sera abaissé à 0,75 % à compter du 01.09.2018, contre 0,90 % actuellement. Les taux plafonds des prêts conventionnés seront modifiés en conséquence.

Lire la suite