Actualités

À l'occasion de la publication de son bilan annuel, la FnSafer réitère ses inquiétudes sur la financiarisation des marchés fonciers et appelle à de nouvelles formes de régulation.

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Une "consultation citoyenne" sur la réforme des retraites voulue par Emmanuel Macron est ouverte pendant 6 mois, sur Internet et dans des ateliers participatifs. Dans les colonnes du "Parisien", le haut-commissaire Jean-Paul Delevoye défend le système par points.

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Indiquer dans les conditions générales de l'assurance groupe les risques garantis et les modalités de sa mise en jeu n'équivaut pas à la remise d'une notice au sens du Code de la consommation.

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Le redevable qui détient des biens immobiliers via une société ou un placement financier doit demander à l'organisme de lui fournir la valeur vénale des parts et leur fraction taxable. Ces éléments doivent lui être communiqués dans des délais compatibles avec sa déclaration.

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